Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16/05/2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre ChronoConvoi et ses clients pour la fourniture de services de transport et d'achat de véhicules.
Article 2 – Définitions
- Prestataire : ChronoConvoi et ses partenaires agréés
- Client : Toute personne physique ou morale demandant nos services
- Prestation : Transport, achat, livraison et services annexes
- Véhicule : Tout automobile (moto, voiture) confié au prestataire
Article 3 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site chronoconvoi.com et exprimés en euros TTC. ChronoConvoi se réserve le droit de modifier les tarifs après notification au client. Les tarifs accordés sont valides 30 jours à compter de la date d'émission du devis.
Article 4 – Modalités de commande
- Le client demande un devis détaillé précisant la prestation demandée
- ChronoConvoi établit un devis et le soumet à l'approbation du client
- La commande est validée à la signature du bon de commande et du contrat de transport
- Toute modification postérieure est soumise à accord mutuel écrit
Article 5 – Modalités de paiement
Modes acceptés : virement bancaire, chèque, PayPal, espèces. Le paiement s'effectue en deux temps : acompte à la prise en charge du véhicule, solde avant la livraison. Les modalités précises sont indiquées dans le devis.
Article 6 – Prestation
- Prise en charge : Collection ChronoConvoi ou enlèvement chez le client
- Transport : Porte-véhicule professionnel avec assurance tous risques
- Livraison : À l'adresse indiquée par le client au Maroc
- État des lieux : Photographies avant et après transport communiquées au client
Article 7 – Assurance et responsabilité
Toute prestation est couverte par une assurance tous risques véhicule. ChronoConvoi n'est responsable que des dommages résultant de sa faute prouvée. Les dommages et intérêts sont plafonnés à la valeur du véhicule.
Article 8 – Délais
Les délais communiqués sont indicatifs. ChronoConvoi ne peut être tenu responsable de retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, obstacles douaniers).
Article 9 – Annulation et rétractation
- Avant collecte du véhicule : remboursement intégral
- Après collecte : frais de gestion calculés au prorata des services rendus (10–20% de l'acompte)
- Pendant le transport : annulation non possible sans accord préalable
Article 10 – Force majeure
ChronoConvoi ne sera pas responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d'événements de force majeure (conflits, catastrophes naturelles, épidémies, restrictions gouvernementales).
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier recommandé) dans les 14 jours suivant la livraison ou la découverte du problème. ChronoConvoi s'engage à répondre dans les 30 jours.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Safi (Maroc) seront seuls compétents.
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